Les Institutions De France Mise A Jour Au 1er Octobre 1998 Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Livres de France
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Year: 2002
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Le règlement "insolvabilité"
Author: Eugénie Fabries-Lecea
Publisher: Primento
ISBN: 2802739131
Pages: 614
Year: 2013-02-11
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Le règlement (CE) n°1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, dit règlement « insolvabilité », contribue à l’enrichissement de l’ordre juridique de l’Union européenne. L’apport que réalise cet instrument de droit international privé européen est principalement de nature méthodologique puisqu’il propose la règle de conflit comme mode de rapprochement des législations nationales. Dans un contexte européen, cette utilisation de la règle de conflit va cependant s’opérer de manière spécifique. Le règlement pose une règle de conflit de lois attribuant compétence à la lex fori concursus. Ce rattachement classique s’impose quelle que soit la loi de l’État membre désignée. Désormais, il existe dans le monde un espace où la solution aux conflits entre les législations nationales en matière d’insolvabilité est uniforme et commune à l’ensemble des États membres. Toutefois, l’universalité de la règle de conflit européenne apparaît rénovée du fait de la désignation exclusive de la loi d’un État membre. Ainsi, le règlement « insolvabilité » ambitionne-t-il de créer un véritable espace régional. Mais, la création d’un tel espace unifié via l’universalité européenne des règles de conflit demeurerait illusoire si les rédacteurs du règlement n’avaient pas renforcé l’efficacité d’une telle règle. À cette fin, le règlement recourt à différents mécanismes qui se déploient tant dans la méthode conflictuelle qu’au-delà de celle-ci. Seule l’analyse de tous ces aspects permettra d’appréhender l’apport du règlement « insolvabilité » à la construction de l’ordre juridique de l’union européenne. Ce présent ouvrage a obtenu le 3e Prix Cyrille Bialkiewicz pour le droit des entreprises en difficulté et la Mention spéciale décernée à titre exceptionnel par le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires.
Livres hebdo
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Year: 2000
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Revue d'histoire littéraire de la France
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Year: 1999
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La politique étrangère de la France
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Year: 1999
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LIVERSHEBDO
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Year: 1998
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Non-wood Forest Products in Africa
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Pages: 303
Year: 2001
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BIBLIOGRAPHIE DE LA FRANCE - LIVRES DU MOIS - JANVIER 1998.
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Year: 1998
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Les Livres disponibles
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Year: 2002
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La liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés en langue française dans le monde. La liste des éditeurs et la liste des collections de langue française.
Bibliographie nationale française
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Year: 2000
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Documents d'actualité internationale
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Year: 1999
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妙法院日次記 1
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Publisher: 八木書店
ISBN: 4797103485
Pages: 296
Year: 1984
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Le Peuple
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Year: 1998
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Traité de droit administratif européen
Author: Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de la Rochère
Publisher: Primento
ISBN: 2802739263
Pages: 1354
Year: 2014-02-07
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L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen : • la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, • l’influence que le droit de l’Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l’approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt n’a cessé d’être confirmé et renouvelé depuis 2007.
De Rome à Lisbonne: les juridictions de l'Union européenne à la croisée des chemins
Author: Maria Teresa Alessio, Vincent Kronenberger, Valerio Placco
Publisher: Primento
ISBN: 2802740741
Pages: 642
Year: 2013-08-29
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Les diverses contributions, divisées selon les trois parties clés de l’ouvrage, abordent des thématiques d’actualité du droit de l’Union européenne, dans les domaines chers à Paolo Mengozzi durant sa carrière d’universitaire ainsi que de magistrat au Tribunal de l’Union européenne puis à la Cour de justice de l’Union européenne. Ces thématiques sont : – les relations entre le droit de l’Union européenne et le droit international ; – le droit de la concurrence dans l’Union européenne et la protection des consommateurs ; – la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Les diverses contributions sont rédigées par des membres et anciens membres des deux juridictions mentionnées, des universitaires ainsi que des collaborateurs de Paolo Mengozzi, spécialisés dans le droit de l’Union européenne. Les juridictions de l’Union européenne sont au cœur de l’évolution du droit de celle-ci, qu’il s’agisse, par exemple, des rapports qu’il entretient avec le droit international ou de la protection des droits qu’il confère aux particuliers. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en décembre 2009 et la crise financière en Europe, ces juridictions sont aussi confrontées à une série de questions nouvelles, souvent d’ordre constitutionnel. Parallèlement, la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne doivent poursuivre leur dialogue avec les juridictions nationales et internationales. Les vingt-cinq contributions réunies dans les Mélanges en l’honneur de l’avocat général Paolo Mengozzi, à l’occasion de son soixante-quinzième anniversaire, illustrent à quel point les juridictions de l’Union européenne se trouvent ainsi à la croisée des chemins. Ces contributions examinent, en particulier, la jurisprudence relative au statut du droit international, à la Charte des droits fondamentaux, aux droits de la concurrence et des consommateurs, thématiques auxquelles tant dans sa carrière universitaire qu’au sein de la Cour de justice de l’Union européenne, l’apport de Paolo Mengozzi a été et demeure riche et important.

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