Lentreprise Et La Vente Internationale De Marchandises Cadre Juridique Francais Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

L'entreprise et la vente internationale de marchandises
Author: Philippe Delebecque
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804486044
Pages: 246
Year: 2016-01-13
View: 602
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Le droit français de la vente est-il un handicap ou un atout pour les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international ? L’ouvrage tente de répondre à cette question en s’interrogeant sur les forces et les faiblesses du droit français de la vente envisagé du point de vue des entreprises françaises exportatrices. L'étude du CREDA est centrée sur l’exécution de la vente de marchandises, et met en lumière les multiples difficultés d’ordre juridique et judiciaire, dont celles relatives à la rupture du contrat. Les travaux, tout en faisant une large place au droit français, sont menés dans une perspective internationale. Au-delà des règles inscrites dans le Code de commerce et le Code civil, ont été inclus dans le champ de l’analyse les dispositions de la Convention de Vienne, ainsi que les règlements « Rome I » et « Bruxelles I ». Cette étude de nature essentiellement juridique comporte de nombreux volets pluridisciplinaires comme l’analyse économique du commerce extérieur français, celle de sentences arbitrales, ou encore l’examen du contentieux en matière de transport.
Gestion juridique de l'entreprise
Author: Nicole Ferry-Maccario, Jan Kleinheisterkamp, François Lenglart, Nicole Stolowy
Publisher: Pearson Education France
ISBN: 274407148X
Pages: 368
Year: 2006
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Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.
Dictionnaire illustré des activités de l'entreprise, français-anglais
Author: Clément Croteau, Diane Riopel
Publisher: Presses inter Polytechnique
ISBN: 2553014104
Pages: 742
Year: 2008
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Le commerce, l'électronique, la gestion, l'informatique, l'ingénierie, la logistique, la manutention, les télécommunications, le transport, le travail et la sécurité comportent plusieurs activités exercées planétairement par diverses entreprises qui doivent apprivoiser cet univers complexe. C'est cette diversité qui est dépeinte dans ce dictionnaire. En effet, sa nomenclature gravite autour d'une soixantaine de domaines. La terminologie illustrée de la manutention et de l'entreposage est la pierre angulaire du dictionnaire. L'ouvrage sera utile à tout le personnel de l'entreprise afin d'assurer une communication efficace à tous les niveaux. Il s'adresse également à toutes les personnes qui travaillent dans les milieux de la terminologie, de la traduction, de la rédaction, de la révision ou de l'enseignement, au service de la francophonie. Il n'existe pas sur le marché de dictionnaire spécialisé au contenu comparable à celui-ci. Il offre, en tenant compte de la clientèle ciblée, une vision descriptive de la réalité grâce à la collaboration et à la compétence de partenaires et d'organismes responsables qui ont validé l'information. Il en a résulté une fructueuse mise en commun des connaissances.[Source : résumé de Lavoisier]
Droit fiscal international
Author: Jean Schaffner
Publisher: Primento
ISBN: 2879742846
Pages: 1192
Year: 2013-12-26
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Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions. L’auteur examine à la fois les principes du modèle de convention fiscale de l’OCDE et les dispositions essentielles des traités internationaux conclus par le Luxembourg. La présente étude souligne par son approche comparative également certaines particularités des législations fiscales étrangères à la lumière du droit luxembourgeois et s’intéresse aux évolutions possibles des relations fiscales internationales au cours des prochaines années. L’ouvrage aborde aussi les principaux véhicules de structuration luxembourgeois, comme les sociétés de titrisation, les Soparfi, les SICAR et les fonds d’investissement, ainsi que les changements législatifs récents, par exemple concernant l’échange d’informations ou la transposition de la directive AIFM. L’ouvrage traite enfin des grandes questions du droit fiscal international, comme le développement du commerce électronique, l’interdiction des discriminations, l’harmonisation communautaire, les paradis fiscaux et la lutte contre l’évasion fiscale.
Le Moci
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1992
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La semaine juridique
Author:
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Year: 2003-01
View: 536
Read: 551

Canadian Abridgment
Author:
Publisher:
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Pages:
Year: 1985
View: 218
Read: 375

La responsabilité de l'entreprise en Europe
Author: Josiane Haas
Publisher:
ISBN:
Pages: 306
Year: 2004
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Read: 669

Recueil Le Dalloz
Author:
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Pages:
Year: 2002
View: 1078
Read: 1297

French books in print
Author: Electre
Publisher:
ISBN: 2765407886
Pages: 3710
Year: 2000
View: 213
Read: 435

Le Catalogue de l'édition française
Author:
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Pages:
Year: 1976
View: 270
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Une liste exhaustive des ouvrages disponibles publiés, en français, de par le monde.
Cahiers de droit fiscal international
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ISBN:
Pages:
Year: 1967
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Read: 188

Revue de droit uniforme
Author:
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Year: 1996
View: 205
Read: 943

Journal de la marine marchande
Author:
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Year: 1980-04
View: 1030
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Revue française d'oenologie
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Year: 2003
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