Lapparence En Droit Fiscal Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

L'apparence en droit fiscal
Author: Frédéric Durand
Publisher:
ISBN:
Pages: 604
Year: 2007
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L'apparence en droit fiscal recouvre l'ensemble des hypothèses dans lesquelles l'Administration fiscale est en droit d'assujettir à l'impôt un contribuable eu égard à sa situation apparente et non d'après la situation réelle dans laquelle il se trouve vis-à-vis de la loi fiscale. De tels cas de figure sont loin d'être anecdotiques dans la pratique et se retrouvent notamment à propos de situations aussi variées que le commerçant, l'associé ou la société apparents. Partout, les pouvoirs du fisc sont les mêmes. Il dispose du droit d'opter pour l'apparence ou pour la réalité et en conséquence de taxer le contribuable d'après sa situation apparente ou réelle. La grande liberté de manœuvre dont l'Administration bénéficie ainsi est la conséquence directe de l'attitude adoptée par le contribuable à son encontre et qui le conduit à organiser sciemment des artifices en vue d'occulter la réalité. Plus précisément, elle est le corollaire d'une 'obligation de bonne foi que supporte tout contribuable et qui veut qu'il se comporte loyalement à l'égard du fisc.
L'abus de droit en droit fiscal tunisien
Author: Maysoun Bouzid
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2748342364
Pages: 147
Year: 2008-01-01
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Introduction générale au droit
Author: François Terré
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247157424
Pages: 800
Year: 2015-08-19
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Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c'est le droit objectif. Le mot désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l'ensemble des règles et les comportements des particuliers se nouent des relations étroites, constantes, réciproques. Cet ouvrage mène une réflexion première sur l'existence du droit. Il envisage ensuite ses composantes, puis, par effet de symbiose, la réalisation du droit. Version numérique incluse : votre Précis est consultable sur smartphone, tablette et Internet.
Essai sur la notion de propriété économique en droit privé français
Author: Gauthier Blanluet
Publisher:
ISBN:
Pages: 493
Year: 1999
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La propriété économique appartient à celui qui s'approprie la substance économique d'un bien dont il n'est pas le propriétaire juridique. Cette notion, bien connue à l'étranger, est pour l'heure ignorée des juristes français. Pourtant, certaines branches du droit privé français en portent déjà l'empreinte. La fiscalité, particulièrement sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire une personne qui n'a pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Emerge ainsi une réalité encore enfouie, celle de la quasi-propriété. L'ampleur du phénomène est telle qu'il devient urgent de s'interroger sur ses éventuelles répercussions en droit civil. L'auteur élabore une théorie juridique de la propriété économique, en décrit la structure générale (types, sujets, objet, caractères) et le contenu (substance économique, pouvoirs et richesses de la propriété). Il la replace dans l'évolution moderne du droit. L'étude apporte ainsi une contribution nouvelle à l'analyse des rapports du droit fiscal et du droit civil, et montre combien ces deux branches du droit privé peuvent s'enrichir d'apports réciproques.
Apparence et représentation en droit positif français
Author: Chung-Wu Chen
Publisher:
ISBN:
Pages: 435
Year: 2000
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Comment la théorie générale de l'apparence s'applique-t-elle lorsqu'elle est confrontée au mécanisme de la représentation ? Une étude approfondie du droit positif aboutit à deux constatations qui paraissent a priori contradictoires. Les règles de la représentation sont établies pour assurer la protection des intérêts de ceux qui sont représentés. Or, on constate que le droit prend également en considération les situations de fait et les besoins de la vie sociale : l'intérêt du pseudo-représenté doit alors être sacrifié pour protéger le tiers qui s'est fié à l'apparence de représentation. La représentation apparente apparaît ainsi comme une théorie qui a pour but de résoudre un conflit d'intérêts entre le pseudo-représenté et le tiers qui a été trompé par l'apparence. Bien conçue, elle doit permettre de déterminer, le plus équitablement possible, qui mérite d'être protégé et qui doit assumer le risque de la représentation sans pouvoir. L'auteur propose de faire appel à la notion d'imputabilité de l'apparence et à la croyance légitime. Après avoir montré que ces deux notions sont présentes, en filigrane, dans de nombreux arrêts de la Cour de cassation, il suggère de les ériger en condition d'application de la représentation apparente afin d'aboutir à un meilleur équilibre entre les intérêts en présence.
Le droit des obligations dans les jurisprudences française et belge
Author:
Publisher: Primento
ISBN: 2802742965
Pages: 296
Year: 2013-11-18
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En 1933, le Professeur Paul J. Durand s’était livré à l’exercice d’« analyser les jurisprudences qui, en France et en Belgique, se sont développées sur des textes fondamentaux de notre Code civil, suivre dans chaque pays la fortune d’un texte, confronter des interprétations divergentes, observer parfois des rapprochements inattendus et, dans tous les cas, rechercher la raison de ces identités et de ces dissemblances ». Près de 80 ans plus tard, des spécialistes belges et français du droit des obligations reprennent le flambeau et comparent ce qui anime le droit des obligations aujourd’hui dans ces deux pays, au départ de thèmes choisis. Ceux-ci abordent les questions fondamentales auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, allant de la formation du contrat jusqu’à l’enrichissement sans cause, en passant par l’abus de droit et le droit de la responsabilité.

Bibliothèque de droit international
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1966
View: 177
Read: 1114

Revue trimestrielle de droit civil
Author: Adhémar Esmein
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1947
View: 1005
Read: 226

Appréciation in abstracto et appréciation in concreto en droit civil français
Author: Noël Dejean de La Bâtie
Publisher:
ISBN:
Pages: 316
Year: 1965
View: 957
Read: 632

La société écran
Author: Chantal Cutajar-Rivière
Publisher:
ISBN:
Pages: 517
Year: 1998
View: 996
Read: 328

La Notion d'acte d'administration en droit privé français
Author: René Verdot
Publisher: Librairie générale de droit et de jurisprudence
ISBN:
Pages: 302
Year: 1963
View: 872
Read: 768

La simulation en droit fiscal
Author: Florence Deboissy
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1995
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LA SIMULATION EST LA CREATION VOLONTAIRE D'UNE CONTRADICTION ENTRE L'APPARENCE ET LA REALITE EN VUE D'INDUIRE LES TIERS EN ERREUR. CETTE FORME D'ARTIFICE PERMET SOUVENT LA REALISATION D'UNE FRAUDE FISCALE. IL EST ALORS INTERESSANT D'ANALYSER LA SIMULATION AU REGARD DU DROIT FISCAL. LA NOTION DE SIMULATIOIN RETENUE EN DROIT FISCAL EST CONFORME A CELLE RETENUE EN DROIT PRIVE : IL N'EXISTE SUR CE POINT AUCUNE AUTONOMIE DU DROIT FISCAL. AU CONTRAIRE, LE REGIME FISCAL DE LA SIMULATION EST SPECIFIQUE. L'OPTION POUR L'APPARENCE OU POUR LA REALITE DONT BENEFICIE L'ADMINISTRATION FISCALE NE PEUT ETRE ASSIMILEE A L'OPTION DU SIMPLE TIERS DE DROIT PRIVE.
La notion de bonne foi
Author: Emmanuel Kornprobst, Jean Schmidt
Publisher:
ISBN: 2275011285
Pages: 409
Year: 1980
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La Responsabilité internationale de l'Etat pour les fautes personnelles de ses agents
Author: Jean-Pierre Quéneudec
Publisher:
ISBN:
Pages: 277
Year: 1966
View: 213
Read: 339

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