Fiscalite Locale 2015 Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Mali: Technical Assistance Report - Local Taxation and Decentralization
Author: International Monetary Fund
Publisher: International Monetary Fund
ISBN: 1513534742
Pages: 56
Year: 2015-10-22
View: 593
Read: 678
This report surveys the resources of the subnational jurisdictions (collectivités territoriales*) and proposes a tax reform strategy. Like most previous studies addressing local taxation in Mali, the mission found that the system of local taxes generates insufficient revenue and relies on obsolete taxes, which are particularly difficult to collect.
Fiscal Rules - Limits on Governmental Deficits and Debt
Author: Fred L. Morrison
Publisher: Springer
ISBN: 3319412051
Pages: 353
Year: 2016-08-11
View: 664
Read: 211
This book examines legal limitations on government deficit and debt and its impact on the ability of nations to provide services to their residents. It studies constitutional and statutory limitations, as well as those imposed by international treaties and other instruments, including those of both the European Union and the International Monetary Fund. The book contains a general report examining the fiscal rules that govern the budgets and expenditures of nation states. The general report is followed by a special report which covers the limits imposed by the European Union and by the smaller group of countries constituting the Eurozone. Ten national reports, describing the limits in their respective countries, form the basis of the general report. These countries include eight members of the European Union (five of which use the Euro and three of which do not), one other European state and one non-European state. The reports include two countries in which constitutional “debt brakes” limit national deficit and debt.
Les finances locales dans l'Afrique francophone subsaharienne
Author: Alexander Wegener
Publisher: tredition
ISBN: 3746916860
Pages: 192
Year: 2018-09-14
View: 835
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Les finances locales jouent un grand rôle pour le développement local et les infrastructures communales. Pour l‘Afrique francophone subsaharienne, il y a très peu d’informations sur l’état des lieux des finances locales. L’étude comprend neuf critères d’analyse, dont l’organisation territoriale, y compris les structures déconcentrées de l’État et les structures décentralisées ; les approches de la décentralisation et leur programmation ; l’ancrage institutionnel des communes dans les constitutions, notamment en terme de la libre administration et de l’autonomie financière ; le poids des communes dans l’ensemble de l’État ; le paysage des impôts et taxes attribués aux communes ; la collecte des impôts et des taxes ; les transferts pour le fonctionnement et l’investissement, et y compris les fonds spécialisés ; et enfin l’emprunt des communes et leur accès aux marchés financiers. L‘étude comparative a été élaborée à base des informations secondaires sur les finances locales dans dix-huit pays de l‘Afrique francophone subsaharienne.
Constitution et fiscalité locale
Author: Mootez Gargouri
Publisher:
ISBN:
Pages: 19
Year: 2015
View: 826
Read: 967

La fiscalité locale en Algérie
Author: Yelles Chaouche Bachir
Publisher:
ISBN:
Pages: 16
Year: 2015
View: 962
Read: 397

Réflexion sur la modernisation de la fiscalité locale au Maroc
Author: Abdelali Jnah
Publisher:
ISBN:
Pages: 226
Year: 2015
View: 1115
Read: 1062

La part de la fiscalité locale dans les ressources des collectivités en Tunisie
Author: Néjib Belaid
Publisher:
ISBN:
Pages: 15
Year: 2015
View: 680
Read: 845

Rédacteur territorial Rédacteur principal catégorie B. 2015 - 2016
Author: Elisabeth Chaperon, Christian Carcagno, Monique Langeraert, Patricia Vannier, Bruno Rapatout, Laura Raynaud
Publisher: Foucher
ISBN: 2216128988
Pages: 256
Year: 2015-01-07
View: 989
Read: 1023
Concours Rédacteur Territorial / Rédacteur Principal : un livre « tout-en-un » pour préparer l’ensemble des épreuves écrites et l’épreuve orale. Des fiches connaissances, des exercices d’entraînement, des outils méthodologiques, des annales corrigées et commentées du concours réformé pour se préparer : - Concours mode d’emploi - L’environnement territorial - Les épreuves de note et de rapport - L’épreuve des questions: la méthode et les questions par options - L’épreuve orale d’entretien + des fiches de droit à jour des dernières réformes + 2 annales corrigées du concours 2013
Introduction aux finances des collectivités territoriales d'Afrique francophone (Bénin, Burkina Faso, Gabon, Mali, Sénégal)
Author: Ladislas Nze Bekale
Publisher: Editions Publibook
ISBN: 2342033060
Pages: 148
Year: 2015-01-05
View: 427
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La préparation et la présentation des budgets des collectivités territoriales d'Afrique francophone présentent des similarités. Elles concernent également les opérations budgétaires et, d'une certaine manière, la fiscalité. Cependant, il ressort une différence quant à la structure de la fiscalité locale entre le Gabon et les autres pays. Elle se présente sous une forme globale au Gabon alors qu'elle est spécialisée par niveau de décentralisation dans les autres pays. Cette antinomie est également observable dans l'exécution des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales. Une perspective dans laquelle s'inscrivent aussi les ressources extérieures des collectivités territoriales qui sont quasi inexistantes au Gabon alors qu'elles sont abondantes et en croissance dans les autres pays. En revanche, les contrôles exercés par l'État sur les financements des collectivités territoriales présentent une fois de plus les mêmes caractéristiques. À travers cette étude comparative en Afrique francophone, Ladislas Nze Bekale présente la structure des ressources financières des collectivités territoriales des pays d'Afrique francophone, au prisme de cinq États (Bénin, Burkina Faso, Mali, Gabon et Sénégal).
La force de conviction
Author: Henri Pailleux
Publisher: Archipel
ISBN: 2809816883
Pages: 240
Year: 2015-03-11
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Read: 1188
Une commune est un balcon d’observation de la vie sociale française sans égal. Au-delà de son parcours, l’auteur raconte, au quotidien, les petits et grands événements de sa vie de maire, de conseiller général du canton de Maurepas et de vice-président du Conseil général des Yvelines. Mieux : il dit dans quelles circonstances il s’est présenté pour la cinquième fois à l’élection municipale... et a été réélu ! Le livre d’un homme de conviction attaché à la défense du bien commun comme à une certaine idée de la France.
Objectif Concours - Finances Publiques Catégories A et B - Edition 2014 2015
Author: Laurence Weil, Carine Roussel, Cédric Guillerminet, Nicolas Marty
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2010003470
Pages: 224
Year: 2014-05-14
View: 1317
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Cette édition actualisée traite de toutes les grandes questions générées par les dernières réformes. Elle traite également du rôle du Parlement, des finances locales, de l’exécution de la loi de finances de la dimension européenne des finances publiques et notamment du rôle des différentes institutions de l'Union européenne. Points forts: Des chapitres clairs, détaillés et mis à jour chaque année Un ouvrage utile pour tous les concours de catégories A et B Auteurs: Cédric Guillerminet, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Orléans Nicolas Marty, Maître de conférences en droit public à l’Université Montpellier I Carine Roussel, Magistrat à la Chambre régionale des Comptes Nord-Pas-de-Calais-Picardie Laurence Weil, Professeur de droit public à l’Université Montpellier I, directrice du Master 2 Droit des Finances publiques et fiscalité
La collecte des recettes urbaines de Kinshasa
Author: Rudy Jordache Kakala Bahongela
Publisher:
ISBN: 2343068852
Pages: 268
Year: 2015-10-15
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Condensé d'informations statistiques sur quelques indicateurs en matière des finances publiques (fiscalité locale), ce livre propose un plan de restructuration des services de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa "DGRK" avec des mesures d'accompagnement à partir d'un diagnostic profond porté sur les principales activités dans le cadre des prérogatives reconnues par les Edits 0001/08 et 0002/08 du 22 janvier 2008. Les lecteurs trouveront un réel plaisir pour comprendre certains concepts et procédures fiscales appliquées au niveau de la ville de Kinshasa dans le cadre de la collecte des recettes urbaines.
Pour en finir (vraiment) avec le millefeuille territorial
Author: Eric Giuily, Olivier Régis
Publisher: Archipel
ISBN: 2809814031
Pages: 256
Year: 2015-03-11
View: 1306
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Le processus de décentralisation en France, lancé par les lois Defferre, vient de fêter ses trente ans. L’organisation territoriale actuelle, et son millefeuille de collectivités, est-elle en mesure de répondre aux enjeux du redressement économique de la France ? Alors que la carte des régions vient d’être redessinée et qu’une nouvelle étape de la décentralisation est en cours d’examen au Parlement, le livre propose une nouvelle organisation territoriale pour la France.
Bulletin signalétique d'information administrative
Author: France. Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives
Publisher:
ISBN: 2110014792
Pages: 32
Year: 1986
View: 281
Read: 1106

Communication Externalities in Cities
Author: Sylvie Charlot, Gilles Duranton
Publisher:
ISBN: 0753016702
Pages: 43
Year: 2003
View: 967
Read: 764