Droit Des Affaires Tome 1 Droit Commercial General Et Societes Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit des affaires
Author: Yves Guyon
Publisher: Economica
ISBN: 2717826599
Pages: 1012
Year: 1994
View: 229
Read: 1234

Entrepreneurship, Finance, Governance and Ethics
Author: Robert Cressy, Douglas Cumming, Chris Mallin
Publisher: Springer Science & Business Media
ISBN: 9400738676
Pages: 458
Year: 2012-11-07
View: 789
Read: 987
This book covers topics that are at the intersection of business ethics and governance as they pertain to entrepreneurship and finance. It is the first focused work that links entrepreneurship and finance to governance and business ethics, rather than explore them separately. The chapters highlight with empirical data the strong interplay between ethics in organizational efficiency and financial activity, and the role of legal settings and governance in facilitating ethical standards. They discuss novel and timely topics, particularly given the recent financial crisis and discussions on regulating ethical behaviour. This book will encourage future scholars to investigate the role of law and governance in mitigating corruption and facilitating integrity in entrepreneurship and finance.
Introduction to French Law
Author: George A. Bermann, Etienne Picard
Publisher: Kluwer Law International
ISBN: 9041124667
Pages: 486
Year: 2008
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Read: 710
Introduction to French Law is a very practical book that makes clear sense out of the complex results of the complex bodies of law that govern the most important fields of law and legal practice in France today. Seventeen chapters, each written by a distinguished French legal scholar, cover the following field in substantive and procedural detail, with lucid explanations of French law in the fields such as Constitutional Law , European Union Law, Administrative Law, Criminal Law , Property Law , Intellectual Property Law , Contract Law , Tort Liability, Family Law, Inheritance Law , Civil Procedure, Company Law, Competition Law , Labour Law , Tax Law and. Private International Law
DCG 2 - Droit des sociétés et autres groupements d'affaires - Manuel et applications - 8e édition
Author: Françoise Rouaix, Valerie Gomez-Bassac
Publisher: Foucher
ISBN: 2216130087
Pages: 480
Year: 2014-08-27
View: 171
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L’intégralité du programme de l’épreuve no2 Droit des sociétés et autres regroupements d’affaires du DCG Pour chaque thème clé : - Toutes les connaissances fondamentales de l’environnement juridique des entreprises organisées en société au travers d’un cours structuré - L’essentiel avec des fiches de synthèses - Des exercices d’application, des tests et des QCM - La méthodologie pour réussir l’épreuve en bénéficiant de conseils Mise à jour des dernières dispositions réglementaires 2014
Droit commercial
Author: Patrick Canin
Publisher: Hachette Éducation
ISBN: 2011463386
Pages: 168
Year: 2014-07-16
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Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre le programme de droit commercial tel qu'il est généralement enseigné dans les facultés de droit. Adapté à l'initiation, il constituera également une base de révision efficace en vue des examens.
Droit financier
Author: Alain Couret, Hervé Le Nabasque, Marie-Laure Coquelet, Thierry Granier, Didier Poracchia, Arnaud Raynouard, Arnaud Reygrobellet, David Robine
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247133398
Pages: 1320
Year: 2013-10-15
View: 619
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Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national. L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché. Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".
Droit commercial et des affaires
Author: Dominique Legeais
Publisher: Sirey
ISBN: 2247175171
Pages: 694
Year: 2017-08-16
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Ce manuel présente, sous une forme claire et synthétique, les notions fondamentales de l'ensemble du droit commercial et des affaires. Pour ceux qui préparent la matière en travaux dirigés ou qui désirent l'approfondir, les articles et décisions essentiels sont mentionnés. Cette nouvelle édition comporte l'étude des actes de commerce, des commerçants, du fonds de commerce, des sociétés commerciales, du droit de la concurrence, des contrats commerciaux, des moyens de paiement, des opérations de crédit et de financement et du droit des entreprises en difficultés. Destiné aux étudiants en droit et en administration économique et sociale (AES), aux élèves d écoles de commerce et d'Institut universitaire de technologie (IUT), cet ouvrage contient l'essentiel de ce qui est exigé pour réussir l'examen. Particulièrement adapté aussi pour la préparation à l'examen d'entrée à la profession d'avocat, de magistrat et de notaire, il est également vivement recommandé pour ceux qui suivent l'enseignement à distance. Ce manuel est à jour des dernières évolutions légales et jurisprudentielles. Il prend en compte l'importante réforme du droit des contrats et des obligations résultant de l'ordonnance du 10 février 2016. Il est à jour de la loi Sapin 2. La nouvelle édition a été enrichie pour s'adapter à la modification du programme d'entrée à la profession d'avocat.
La restructuration
Author: Christine Masquefa
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 504
Year: 2000
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Malgré l'ampleur des enjeux économiques et humains qu'elle recèle, la restructuration n'a guère été, jusqu'à présent, objet de recherche de sémantique juridique. Pourtant, la restructuration est dotée, pour le juriste, d'une force évocatrice certaine. Société, entreprise, groupe de sociétés, prise de participation, fusion, apport partiel d'actifs, offre publique d'achat, contrôle des concentrations, transfert d'entreprise, licenciements pour motif économique, information et consultation des institutions représentatives du personnel... la liste des concepts ou mécanismes juridiques, auxquels la seule référence à la restructuration renvoie, est loin d'être close. Tout essai de systématisation de ce phénomène suppose un mode complexe d'appréhension imposant la lecture croisée des différentes disciplines juridiques que sont le droit des sociétés, le droit du travail, le droit des marchés financiers, le droit de la concurrence et le droit fiscal. L'auteur s'est attachée à leur confrontation qui, seule, permet d'éclairer la réalité juridique de la restructuration. Après avoir conduit l'étude des manifestations de cette opération, Christine Masquefa esquisse une théorie générale de la restructuration reposant, tout d'abord, sur l'élaboration d'une notion originale. Exposant la définition de la restructuration, bâtie autour de l'objet - la structure - et du mécanisme support de l'opération, elle poursuit en mettant en exergue le résultat obtenu, c'est-à-dire l'éclatement de la communauté de travail et la concentration du marché. A l'affirmation de la notion de restructuration répond, ensuite, la construction d'un régime juridique propre qui, en l'absence d'un régime légal spécifique et exhaustif, se nourrit de principes fondateurs forts : liberté contractuelle, liberté d'entreprendre, importance de l'information et de la protection des associés minoritaires comme des salariés, prévention à l'encontre de la simulation... L'appréhension juridique de la restructuration révèle ainsi sa cohérence.
Concurrence et clientèle
Author: Yvan Auguet
Publisher:
ISBN:
Pages: 643
Year: 2000
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L'intérêt des juristes pour la clientèle n'est pas à démontrer. Tous ceux qui s'intéressent à la clientèle constatent sa " patrimonialisation ", l'intégration de cette valeur économique dans le patrimoine des personnes juridiques. L'appréciation de ce constat à l'aune de la liberté de la concurrence, principe directeur de l'ordre public économique, permet de mettre en évidence la fragilité de ses fondements. Fragilité d'abord, car la " patrimonialisation " de la clientèle se construit à partir d'un système d'exceptions au principe de la liberté de la concurrence. Les limitations de concurrence participent intensément à la " patrimonialisation " de la clientèle en favorisant sa stabilité et son transfert. Les limitations de concurrence donnent à la clientèle, valeur économique, une réalité juridique ; elles excluent par là même la clientèle de la sphère patrimoniale. La clientèle, civile ou commerciale, ne prend sa consistance que dans le rapport à une chose ou le rapport entre personnes. Fragilité ensuite, car la prépondérance de la concurrence sur la clientèle est apparue évidente. La concurrence fixe les limites à la protection de la clientèle. La liberté de la concurrence, supposée indispensable pour l'obtention du bien-être général, ne peut être bornée par les intérêts égoïstes des titulaires de clientèle. La protection de la clientèle, à elle seule et en elle-même, constitue une justification insuffisante des limitations de concurrence. La protection de la clientèle n'est légitime que si elle favorise, in fine, l'existence, le jeu et la vivacité de la concurrence. Cette affirmation est vérifiée quelle que soit la source de la limitation de concurrence, contractuelle, délictuelle ou légale. L'analyse s'impose, même si elle heurte le principe de l'autonomie de la volonté ainsi que la conception individuelle et séculaire de l'action en concurrence déloyale. Théâtre de nombreux conflits, au cœur du droit des biens et du droit des personnes, la clientèle hésite encore entre l'avoir et l'être. L'approche présente de a clientèle met en lumière le caractère artificiel de sa " patrimonialité ".
La suspicion légitime
Author: Fabrice Defferrard
Publisher:
ISBN:
Pages: 422
Year: 2000
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Si la suspicion ou le fait d'avoir des soupçons à l'encontre de quelqu'un ou de quelque chose relève à l'évidence du comportement humain ordinaire, devrait-on, par effet d'attraction de l'homme vers le droit, en trouver des applications au sein de notre système juridique ? A cette question l'ouvrage apporte une réponse positive. Il existe en droit privé une technique juridique de portée générale, que l'auteur intitule " suspicion légitime ", et qui consiste à appréhender des comportements illicites sous l'angle des probabilités. La suspicion légitime a précisément pour objet de rapporter la preuve d'un soupçon réel et sérieux portant sur le caractère vraisemblable d'une action humaine illicite. Une fois le soupçon établi, l'auteur de la suspicion peut alors prendre une mesure adéquate, prévue par la loi et fréquemment dictée par l'urgence, qui permet, selon les cas de figure et l'objectif recherché, de prévenir le comportement illicite ou de conduire à sa répression. Les applications pratiques de cette technique sont aussi vastes et multiples que, par exemple, les suspicions d'infraction pénale, de partialité à l'encontre du juge, de mariage fictif ou la faculté d'instaurer une " période suspecte " dans le droit des entreprises en difficulté. Mais, quel qu'en soit le domaine d'application, la suspicion légitime est toujours gouvernée par des principes identiques qui en font un procédé cohérent et autonome dont l'auteur a voulu, au moyen d'une analyse finaliste, démontrer l'intérêt dans l'ordre du droit.
Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés
Author: Estelle Scholastique
Publisher: LGDJ
ISBN:
Pages: 465
Year: 1998-01-01
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Die Gesellschaft mit beschränkter Haftung im internationalen und europäischen Recht
Author: Peter Behrens
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3110901560
Pages: 1694
Year: 1997-01-01
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Read: 861

La préférence dans les relations contractuelles
Author: Jean-Pierre Desideri
Publisher:
ISBN:
Pages: 534
Year: 1997
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Read: 578

Une Société sans papier?
Author: Françoise Gallouédec-Genuys
Publisher:
ISBN:
Pages: 254
Year: 1990
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Read: 1280

Cours de droit commercial: Actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, effets de commerce
Author: Michel de Juglart, Benjamin Ippolito
Publisher:
ISBN:
Pages: 800
Year: 1988
View: 706
Read: 677