Droit Bancaire Droit De La Distribution Bancaire Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

Droit bancaire, droit de la distribution bancaire
Author: Laurent Denis
Publisher:
ISBN: 2954522119
Pages: 410
Year: 2016
View: 909
Read: 601
Ouvrage complet intégralement dédié à tous les aspects juridiques de la vente bancaire, notamment la vente des crédits. Chapitré selon le programme de formation et de capacité professionnelle des Intermédiaires en Opérations de Banque et en services de paiement, IOBSP (Arrêté du 9 juin 2016, nécessaire à l'immatriculation au Registre des Intermédiaires tenu par l'ORIAS). Le métier de la vente bancaire, connaissances générales sur les crédits, sur les garanties, les assurances emprunteur, les règles de bonne conduite, les contrôles et les sanctions. A jour des évolutions du droit des contrats, de la réglementation des IOBSP et de la législation en crédits immobiliers (Directive 2014/17 UE du 4 février 2014, codifiée au code de la consommation). Ouvrage destiné aux : Courtiers, Mandataires, en crédits à la consommation, crédits immobiliers et regroupement de crédits, Directeurs et Conseillers d'agences bancaires, juristes et étudiants. Les "Notions fondamentales" sont complétées par le détail des "Opérations de banque" (Tome 2).
Droit de la distribution bancaire
Author: Laurent Denis
Publisher: Rondaies Finances Editions
ISBN: 2954522100
Pages: 518
Year: 2014
View: 1273
Read: 681
Les potentiels du droit de la distribution bancaire font émerger la banque efficace. Quelles sont les obligations du vendeur bancaire ? Du Courtier en crédits ? Que recouvre son devoir de conseil en matière de crédits ? Comment protéger les emprunteurs contre le surendettement ? Quels sont les principes juridiques qui fondent une distribution bancaire conforme ? Quelles sont les règles de protection des consommateurs bancaires ? Comment analyser un dossier et rédiger une note de synthèse efficace ? Comment cultiver une relation-client juridiquement saine ? Quelles sont les nouvelles obligations de l'Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) ? Voici quelques-unes des questions auxquelles répond le droit de la distribution bancaire. Présenté ici selon le programme de formation officiel (Décret du 4 avril 2012) des Courtiers en crédits, conforme au Code monétaire et financier et à la Jurisprudence, il donne à tous les conseillers bancaires des repères clairs à leurs actions. Intermédiaires bancaires, Courtiers, Mandataires, Conseillers et Directeurs d'Agences ou encore, Etudiants, trouveront dans cet ouvrage les connaissances juridiques, économiques et financières utiles à leurs pratiques. Un livre pour tous ceux qui s'intéressent à ce nouveau champ de la distribution qu'est la vente bancaire, à ses apports et aux questions nouvelles que celui-ci soulève.
Droit bancaire
Author: Jean-Pierre Deschanel
Publisher: Dalloz-Sirey
ISBN: 224702629X
Pages: 159
Year: 1997
View: 350
Read: 625
Les désastres bancaires n'ont pas manqué en cette décennie, même s'ils n'ont concerné qu'une poignée d'établissements, sur les quelque 2 000 surveillés. Depuis 1984, on a compté 1 338 retraits d'agréments contre 575 octrois et plus de 700 cessations d'activité " sans pertes ni fracas ". Les établissements de crédit ont su faire face à l'industrialisation de la collecte des dépôts et de la distribution du crédit, ainsi qu'aux métamorphoses technologiques des moyens de paiement, toutes activités placées sous monopole. Hors pavillon bancaire, ils ont également démontré l'excellence de leur savoir-faire, notamment dans l'ingénierie financière. Pour autant, ils ont subi de plein fouet les conséquences des inadaptations structurelles (surcapacité de l'offre, distorsion de concurrence, blocages législatifs divers...) et de fortes bourrasques conjoncturelles. La restauration du crédit de la communauté financière passe par une remise en cause fondamentale de la politique bancaire à initier par les pouvoirs publics et à mener par les établissements eux-mêmes, à l'exemple des réseaux mutualistes en pleine expansion. Qui n'a en mémoire les pertes abyssales des banques américaines, aujourd'hui superbement redressées au prix, il est vrai, d'un effort de la Nation tout entière, consciente de la gravité des enjeux ?
Dirichlet Forms Methods for Poisson Point Measures and Lévy Processes
Author: Nicolas Bouleau, Laurent Denis
Publisher: Springer
ISBN: 3319258206
Pages: 323
Year: 2016-01-08
View: 603
Read: 573
A simplified approach to Malliavin calculus adapted to Poisson random measures is developed and applied in this book. Called the “lent particle method” it is based on perturbation of the position of particles. Poisson random measures describe phenomena involving random jumps (for instance in mathematical finance) or the random distribution of particles (as in statistical physics). Thanks to the theory of Dirichlet forms, the authors develop a mathematical tool for a quite general class of random Poisson measures and significantly simplify computations of Malliavin matrices of Poisson functionals. The method gives rise to a new explicit calculus that they illustrate on various examples: it consists in adding a particle and then removing it after computing the gradient. Using this method, one can establish absolute continuity of Poisson functionals such as Lévy areas, solutions of SDEs driven by Poisson measure and, by iteration, obtain regularity of laws. The authors also give applications to error calculus theory. This book will be of interest to researchers and graduate students in the fields of stochastic analysis and finance, and in the domain of statistical physics. Professors preparing courses on these topics will also find it useful. The prerequisite is a knowledge of probability theory.
Droit bancaire
Author: Nicolas Eréséo, Jean-Philippe Kovar, Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot, Richard Routier, Michel Storck
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247171451
Pages: 1214
Year: 2017-03-29
View: 670
Read: 1095
Etablissement de crédit, opérations de paiement, carte bancaire, défiscalisation, etc. : le droit bancaire n'a cessé de se complexifier au fil des ans, et tout particulièrement, depuis ces cinq dernières années... A jour de la réforme du crédit immobilier, de l'ordonnance du 20 aout 2015, de la loi Macron, et de l'intense jurisprudence émergeant de la Cour de cassation, ce nouveau Précis aborde d'une façon inédite les spécificités du droit bancaire.
Le marketing bancaire et de l'assurance
Author: Michel Badoc, Élodie Trouillaud
Publisher: La Revue Banque
ISBN: 2863256165
Pages: 124
Year: 2013
View: 1173
Read: 924
La 4e de couverture indique : "En dehors des thèmes classiques du marketing, cette troisième édition très enrichie s'efforce de répondre aux préoccupations concernant les nouvelles tendances du marketing, recueillies au cours de nombreux entretiens avec les banquiers et les assureurs en Europe, aux Etats-Unis et en Australie. En premier lieu, mettre en place une mentalité, une stratégie et une organisation marketing. Puis préparer les enseignes à se confronter au marketing de demain : utilisation du e-marketing et du m-marketing en relation avec les réseaux sociaux, constitution de bases de données pertinentes à partir de la génération de "leads", fidélisation du client avec une meilleure organisation de la CRM, organiser le multicanal, améliorer l'efficacité des études et la performance des agences avec le neuromarketing et le marketing sensoriel, faire face au danger du "risque majeur" et au souci du développement durable en se dotant d'une image de marque légitime auprès des clients... Outre les services marketing et e-marketing, d'information, commerciaux, communication et distribution, l'ouvrage, illustré par de nombreux exemples concrets, s'adresse à l'ensemble des dirigeants et cadres de ces deux professions ainsi qu'à leurs partenaires conseillers soucieux de préparer la banque et l'assurance de demain. Il est indispensable pour les étudiants désirant travailler avec ou dans ces deux professions."
Droit bancaire
Author: Georges Decocq, Yves Gérard, Juliette Morel-Maroger
Publisher: La Revue Banque
ISBN: 2863256181
Pages: 413
Year: 2014
View: 681
Read: 506
Cette deuxième édition, a jour des dernières réformes opérées au plan français et européen notamment la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires - et des évolutions jurisprudentielles, donne une connaissance exhaustive et synthétique du droit bancaire tel qu'il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs ont pour objectif d'être à la fois complets et pédagogiques afin de permettre au lecteur d'aborder facilement la matière, d'en comprendre les principes et mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité. Composé de 15 chapitres, l'ouvrage présente les organes de contrôle et de régulation, le statut et le fonctionnement des établissements de crédit, les règles d'accès au marché bancaire ainsi que les devoirs professionnels du banquier. Mais le droit bancaire n'est pas seulement le droit applicable aux banquiers, il est aussi un corpus juridique régissant les opérations réalisées par les banquiers. C'est pourquoi ce livre aborde des questions aussi diversifiées que celles du cadre du crédit bancaire, les opérations de crédit (internes et internationales), les garanties des crédits, les comptes bancaires, les opérations de paiement, les opérations interbancaires, les services annexes (change, coffre-fort, assurance, etc.) ainsi que la distribution des produits bancaires en dehors des agences (Internet, démarchage, etc). Conçu dans l'optique d'aider les étudiants à la préparation des concours et des examens, ce manuel s'adresse aussi bien à un public universitaire, soucieux de s'initier au droit bancaire, qu'aux praticiens du secteur bancaire, souhaitant appréhender d'un seul coup d'oeil les normes gouvernant leur activité professionnelle.
Droit de l'exécution. Voies d'exécution et procédures de distribution
Author: Anne Leborgne
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247135773
Pages: 1018
Year: 2014-02-19
View: 296
Read: 683
Le droit de l'exécution regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon volontaire, au mieux forcée, des obligations dont elles sont créancières. Il s'inscrit dans le prolongement de la procédure civile, mais encore dans celui du droit au procès équitable. À jour des différentes interventions législatives et de la codification des textes de 1991 et 2006, tenant compte de l'européanisation de la matière, ce Précis présente d'abord les dispositions générales applicables au droit de l'exécution, personnes, principes et juridictions concernées, avant d'exposer toutes les procédures d'exécution réglementées par le Code des procédures civiles d'exécution. Sont également étudiées les procédures de saisies de navires, bateaux et aéronefs, et la situation des brevets, marques et droits d'auteur. L'ouvrage traite aussi des mesures simplement conservatoires, et notamment, des saisies conservatoires de bateaux, navires et aéronefs. S'en tenir aux seules saisies n'est cependant pas suffisant, il faut également maîtriser les incitations à l'exécution volontaire, astreintes, mises en demeure, et recouvrement amiable et évaluer les obstacles légaux à l'exécution, délais et causes de suspension de l'exécution. Le droit de l'exécution est donc un droit extrêmement utile dans la vie juridique quotidienne et qui a des implications profondes en matière économique et sociale. L'ouvrage destiné avant tout aux étudiants en master et futurs praticiens est aussi un précieux instrument de travail pour tous les professionnels du droit (juges de l'exécution, avocats et huissiers de justice) qui y trouveront, à côté de réflexions doctrinales, de nombreuses annotations de jurisprudence.
Le droit bancaire et financier en mouvement
Author: Jean-Pierre Buyle, Pierre Proesmans, David Raes
Publisher: Primento
ISBN: 2802741519
Pages: 208
Year: 2013-07-29
View: 366
Read: 433
• Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit d’attribuer, de manière exclusive, à la BCE les missions de surveillance clés, nécessaires à la supervision de tous les établissements de crédit de l’Union européenne. La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières tend à l’équilibre entre les intérêts légitimes du prêteur, de l’emprunteur et du marché au travers d’une approche fonctionnelle prenant racine dans le Code civil mais cherchant l’harmonisation avec les autres systèmes juridiques de l’Union européenne. Le projet de loi portant ajustement de la loi sur la continuité des entreprises et organisant le dossier électronique clarifie quelques points obscurs sans repenser fondamentalement les principes, structures et objectifs de la loi. Ces projets exerceront, s’ils sont intégrés dans le droit positif, une influence déterminante sur l’activité de crédit. • Jean-Pierre Buyle et Pierre Proesmans : La jurisprudence d’après crise 2008 en matière d’opérations bancaires Cette contribution examine comment les cours et tribunaux ont tranché les litiges en matière d’opérations en compte, de crédit et de bourse, après la crise financière de 2008, au regard des législations nouvelles relatives aux services de paiement, aux pratiques de marché, à la réglementation Mifid,... • David Raes : Le crowdfunding : un mode de financement issu de la pratique La crise financière de 2008 a engendré un durcissement des conditions d’octroi du crédit bancaire aux entreprises. La difficulté rencontrée par les petites et moyennes entreprises et a fortiori par les startups et les artistes, à accéder au marché des capitaux en général, et au crédit bancaire en particulier, a favorisé et accéléré l’émergence d’une nouvelle forme de financement : le crowdfunding. Issu de la pratique, ce nouveau mode de financement mérite que l’on s’y intéresse. David Raes examinera les diverses formes que peut revêtir le crowdfunding ainsi que son adéquation avec le droit financier belge, notamment au regard des règles régissant les offres publiques d’instruments de placement.
Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?
Author: Arnaud Coibion, Veerle Colaert, Michèle Grégoire, Philippe-Emmanuel Partsch, André Risopoulos, Li-Yu Tu, Didier Willermain
Publisher: Éditions Larcier
ISBN: 2804484149
Pages: 270
Year: 2015-11-17
View: 385
Read: 733
Les banques se trouvent au cœur de diverses récentes réformes législatives d’importance. Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l’évidence : les crises financières de 2008 et de 2011 ont montré que le statut et le contrôle sur les établissements de crédit souffraient de faiblesses et appelaient des réformes. L’adoption d’une nouvelle loi bancaire constitue une conséquence directe de ces crises. Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s’en faut, à la seule nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des disciplines variées, au cœur de récentes réformes législatives. L’entrée en vigueur du Code de droit économique, la législation sur le blanchiment d’argent et les nouveautés en matière de sûretés financières en sont quelques exemples. Que ce soit en droit des sûretés, en droit pénal, en droit des sociétés, en droit financier ou en matière de protection du consommateur, le législateur est intervenu et a adopté des réformes substantielles qui méritent d’être examinées, non pas séparément sous l’angle spécifique de la discipline stricte à laquelle chacune d’elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble. Ces réformes sont importantes bien sûr pour les établissements de crédit. Elles influencent de manière directe leurs activités, leur gouvernance et leurs obligations. Elles sont notables pour le système bancaire dans son ensemble puisqu’elles procèdent en partie des leçons tirées à la suite des crises financières de 2008 et 2011 et entendent à la fois favoriser la stabilité de ces marchés et la responsabilisation et le contrôle des acteurs qui y interviennent. Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des établissements de crédit puisqu’elles interfèrent profondément dans la définition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une protection accrue aux consommateurs. Dans ce contexte, le présent ouvrage reprend les exposés approfondis présentés lors de l’après-midi organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 3 juin 2015. Sept spécialistes y donnent leur analyse de ce thème sous l’angle de leurs disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit européen, le droit des sociétés, le droit des sûretés, la protection des consommateurs, le droit financier et le droit pénal.
Entités Non-étatiques Et Droit International
Author: A. C. Kiss
Publisher: Martinus Nijhoff Publishers
ISBN: 0792306554
Pages: 373
Year: 1990-01-26
View: 982
Read: 1038
This is the third volume of the Hague Yearbook of International Law , which succeeds the Yearbook of the Association of Attenders & Alumni of the Hague Academy of International Law. The title Hague Yearbook of International Law reflects the close ties which have always existed between the A.A.A. & the City of The Hague with its international law institutions & indicates the Editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal & the Hague Conference on Private International Law. This volume contains in-depth articles on these developments & summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration & the Iran-United States Claims Tribunal. In addition, the 1990 volume contains the papers of the Thirty-Third A.A.A. Congress held at Aix-en-Provence on 'Communications & International Law'.
Les mots-clés de la finance, de la banque et des marchés - Anglais
Author:
Publisher: Editions Bréal
ISBN: 2749525284
Pages:
Year:
View: 296
Read: 351

Conflicts of Interest
Author: Luc Thévenoz, Rashid Bahar
Publisher: Kluwer Law International
ISBN: 9041125787
Pages: 394
Year: 2007
View: 724
Read: 539
Conflicts of Interest presents the results of a two-year-long research project bringing together academics and practitioners in both law and finance from Europe and the US under the auspices of the Centre for Banking and Financial Law of the University of Geneva. This book discusses the following issues: and• the duty of loyalty and• remedies, such as disclosure, incentives, organizational measures and• regulation and enforcement and• market considerations
European Distribution Law
Author: Louis Vogel, Joseph Vogel
Publisher: Emile Bruylant
ISBN: 2802749773
Pages: 319
Year: 2015
View: 626
Read: 216
The whole of European distribution law in English, by two specialists in the field.
Political Organs, Integration Techniques and Judicial Process
Author: Mauro Cappelletti
Publisher: Walter de Gruyter
ISBN: 3110906503
Pages: 382
Year: 1986-01-01
View: 1136
Read: 389

Recently Visited