Code Du Travail Maritime Book PDF, EPUB Download & Read Online Free

DROIT DU TRAVAIL MARITIME
Author: Martine Le Bihan-Guénolé
Publisher: Editions L'Harmattan
ISBN: 229623805X
Pages: 320
Year: 2001-07-01
View: 238
Read: 1257
Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une définition du navire, au regard du droit du travail maritime, mérite d'être proposée. Y a-t-il lieu de craindre une disparition du Code du travail maritime ? Les arguments ne manquent pas en faveur du maintien d'une législation spécifique.
Code du Travail maritime...
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages: 16
Year: 1952
View: 1051
Read: 507

Code du travail maritime, (loi du 13 décembre 1926)
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1927
View: 649
Read: 1055

Code du travail maritime
Author: France
Publisher:
ISBN:
Pages: 166
Year: 1972
View: 457
Read: 154

Code du travail maritime. Loi du 13 décembre 1926...
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1938
View: 224
Read: 815

Code du travail maritime ; Code de la police administrative de la navigation maritime
Author: Tunisia
Publisher:
ISBN:
Pages: 109
Year: 1976
View: 1196
Read: 172

Code du Travail maritime...
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages: 16
Year: 1952
View: 658
Read: 171

Code du travail
Author: France
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2008
View: 544
Read: 867

Code du travail 2017, annoté et commenté
Author: Christophe Radé, Caroline Dechristé, Magali Gadrat
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247172512
Pages: 3448
Year: 2017-03-15
View: 437
Read: 605
Les + de l'édition 2017 : - A jour de la loi travail : plus de 500 articles modifiés ; - Inclut tous les décrets d'application de la loi travail publiés jusqu'au 31 décembre 2016 ; - A jour de la loi de finances pour 2017 ; - Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android). Durée du travail, négociation collective, congés, licenciement économique, représentation du personnel, formation, santé et sécurité, mesures pour l'emploi... la loi travail du 8 aout 2016 a profondément bouleversé le droit du travail. Plus de 500 articles ont été modifiés pour l'édition 2017 du code du travail, qui est notamment à jour : - de la loi de finances pour 2017 qui introduit le système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. - des décrets du 23 novembre 2016 fixant des barèmes d'indemnisation du licenciement ; - de la loi du 19 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle ; - de la loi travail du 8 aout 2016 et de l'ensemble de ses décrets d'application publiés jusqu'au 31 décembre 2016 ; Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2017 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
Code du travail 2016
Author: Christophe Radé, Caroline Dechristé, Magali Gadrat
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247164269
Pages: 3809
Year: 2016-03-30
View: 193
Read: 165
Les + de l'édition 2016 : - Code du travail commenté en ligne - Appendice complet (conventions relatives au travail, réglementation du travail, placement et emploi, représentation des salariés, participation et intéressement, conflits du travail, régimes spéciaux) - Richesse de la table alphabétique - Le seul code du travail enrichi, annoté et mis à jour en continu sur Internet, smartphone et tablette (iOS et Android) Regroupement des institutions représentatives du personnel, nouvelle architecture de la délégation unique du personnel, rationalisation des objets de la consultation et de la négociation collective, compte personnel d'activité, CDI intérimaire, procédure simplifiée de reclassement à l'étranger, information des salariés en cas de cession d'entreprise, congé étudiant, réforme prud'homale, statut du défenseur syndical, référentiel d'indemnités de licenciement, travail dominical, travail de nuit,... Toutes ces problématiques quotidiennes des acteurs du droit du travail ont été créées, modifiées ou remaniées par les réformes de l'été 2015 et les nombreux décrets d'application parus depuis septembre. Cette édition, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique, l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et par son appendice présenté dans un souci de clarté et de précision. Inclus : retrouvez en ligne et sur iPad l'édition commentée et mise à jour du Code du travail Dalloz. Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation, l'objectivité de la sélection des textes et la rigueur de leur mise à jour. Excellence du texte, actualisation permanente, confort d'utilisation, gain de temps.­ Retrouvez tous les avantages des Codes Dalloz Edition classique avec cette nouvelle édition du Code du travail !
Code du travail 2018, annoté et commenté en ligne
Author: Caroline Dechristé, Christophe Radé, Magali Gadrat
Publisher: Dalloz
ISBN: 224718278X
Pages: 3124
Year: 2018-04-04
View: 921
Read: 481
Les plus de l'édition 2018 : - Inclus : les 6 ordonnances Macron et leurs 26 décrets d'application ; - 400 articles modifiés depuis la dernière édition du Code ; - À jour des lois de finances rectificative pour 2017 et de financement de la sécurité sociale pour 2018 ; - Table alphabétique générale complète ; - Enrichi, annoté, commenté en ligne et mis à jour en continu sur internet, smartphone et tablette (iOS et Android). - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ! L'édition du Code du travail 2018 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Les 26 décrets d'application des 6 ordonnances dites "Macron" sont maintenant publiés. Ils sont intégrés au corpus du code et permettent l'entière mise en application de la réforme du code du travail. Ils impactent notamment les domaines suivants : - Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement (Décret no 2017-1398 du 25 septembre 2017). - Modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise (Décret no 2017-1551 du 10 novembre 2017) - Suppression du contrat de génération (Décrets no 2017-1646 et no 2017-1647 du 30 novembre 2017) - Modalités d'application de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu (Décret no 2017-1676 du 7 décembre 2017). - Procédure suivie devant le conseil de prud'hommes (contestation avis d'inaptitude) (Décret no 2017-1698 du 15 décembre 2017) - Procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement (Décret no 2017-1702 du 15 décembre 2017) - Mise en oeuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif (Décret no 2017-1724) - Modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises (Décret no 2017-1767 du 22 décembre 2017) - Comité social et économique (Décret no 2017-1819 du 29 décembre 2017). - Modèles types de lettres de notification de licenciement (Décret no 2017-1820 du 29 décembre 2017) - Mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l'article L. 8241-3 du Code du travail (Décret no 2017-1879 du 29 décembre 2017) Cette édition est également à jour de la loi de finances et de la loi de financement de sécurité sociale pour 2018, ou encore de la nouvelle convention d'assurance chômage applicable depuis le 1er octobre 2017. Cette 81e édition du Code du travail est très largement enrichie d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques. Dans la lignée des précédents millésimes, le Code du travail 2018 se signale par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision.
Répertoire de droit du travail
Author:
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 2009
View: 331
Read: 592

Nouveau Code du Travail Maritime
Author: P. R. Schmitz
Publisher:
ISBN:
Pages:
Year: 1978
View: 768
Read: 227

Le Droit maritime français
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 2007
View: 818
Read: 393

Record of Proceedings - International Labour Conference
Author:
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ISBN:
Pages:
Year: 1922
View: 343
Read: 917

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